Châteauneuf du faou

Mar 19-06-201823:53:28

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Actualités Municipales - Actualités diverses

Demande d'exonération de la taxe d'habitation
La commune est chaque année saisie de demandes d'attestations de vacances de logements afin d'obtenir l'exonération du paiement de la taxe d'habitation.
Ces demandes nous parviennent souvent quelques jours seulement avant l'échéance du versement. Par ailleurs, les conditions d'exonération (logement inoccupé et libre de tout meuble au 1er janvier) sont à ce moment difficilement vérifiables.

Les contribuables concernés doivent être informés que la commune ne peut établir ces attestations que si elle peut détenir les preuves que les conditions d'exonération sont réunies.

Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.

Les demandes qui n'auront pas été établies à temps et pour lesquelles les conditions d'exonération n'auront pu être prouvées seront examinées par la commissions des impôts. Ceci implique que les pétitionnaires pourront être amenés à acquitter la taxe et à s'en faire rembourser ensuite si leur bon droit est avéré.

Cette mesure a été prise en concertation avec le centre des impôts, fort du constat qu'un certain nombre de demandes, parfois déposées dans l'urgence et avec insistance, n'étaient pas fondées.

La commune se doit de répondre au bon droit de chacun mais aussi au devoir de justice entre les contribuables.
PREVENTION ET LUTTE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE H5N8

Le Préfet du Finistère a adressé aux différents maires du département un courrier relatif aux mesures de prévention et à la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène H5N8. Tout la France étant passée au risque élevé.

Pour prendre connaissance de ce courrier cliquez ICI

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

L'article L.2312-1 du CGCT précise que le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette, et qui donne lieu à un débat au Conseil municipal. La loi NOTRE prévoit la mise en ligne de ce document sur le site internet de la ville.

Pour lire le document sur le débat d'orientation budgétaire, cliquez  ICI

Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou