Châteauneuf du faou

Dim 20-08-20179:44:28

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Actualités Municipales - Actualités diverses

Demande d'exonération de la taxe d'habitation
La commune est chaque année saisie de demandes d'attestations de vacances de logements afin d'obtenir l'exonération du paiement de la taxe d'habitation.
Ces demandes nous parviennent souvent quelques jours seulement avant l'échéance du versement. Par ailleurs, les conditions d'exonération (logement inoccupé et libre de tout meuble au 1er janvier) sont à ce moment difficilement vérifiables.

Les contribuables concernés doivent être informés que la commune ne peut établir ces attestations que si elle peut détenir les preuves que les conditions d'exonération sont réunies.

Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.

Les demandes qui n'auront pas été établies à temps et pour lesquelles les conditions d'exonération n'auront pu être prouvées seront examinées par la commissions des impôts. Ceci implique que les pétitionnaires pourront être amenés à acquitter la taxe et à s'en faire rembourser ensuite si leur bon droit est avéré.

Cette mesure a été prise en concertation avec le centre des impôts, fort du constat qu'un certain nombre de demandes, parfois déposées dans l'urgence et avec insistance, n'étaient pas fondées.

La commune se doit de répondre au bon droit de chacun mais aussi au devoir de justice entre les contribuables.
INSCRIPTIONS 2016 - 2017 à l'école intercommunale de musique

du 1er juillet au 13 juillet 2016

Permanence pour les inscriptions.
La rentrée 2016 se profile déjà. Les cours seront proposés à Châteauneuf-du-Faou, à Coray, à Laz et à Spézet. Les dossiers d'inscriptions sont disponibles dans les mairies du territoire, à la Communauté de Communes, et en téléchargement.
Reprise des cours à partir du 12 septembre 2016

Pour télécharger le dossier d'inscription visible sur le site internet de la Communauté de Communes, cliquez  ICI

Ecole de musique associative intercommunale Korn Boud

02 98 16 77 42

Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité en 2016-2017

L'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) effectue depuis de nombreuses années tous les trimestres, une enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage, ne travaillent pas ou sont retraitées. C'est la seule source française permettant d'estimer le chômage selon les règles internationales en vigueur (au sens du bureau international du travail). Elle apporte également de nombreuses informations sur l'état et l'évolution du marché du travail et fournit des données originales sur les professions, l'activité des femmes ou des jeunes, sur la durée de travail, les emplois précaires. C'est enfin une source d'information très importante sur l'évolution des conditions de travail, des parcours professionnels et de la formation des personnes de 15 ans ou plus.

A cet effet, tous les trimestres, 50 000 logements sont enquêtés, tirés au hasard sur l'ensemble du territoire. Ils seront enquêtés six trimestres consécutifs, la première et la dernière enquête par visite au domicile des enquêtés, les enquêtes intermédiaires par téléphone. La participation des enquêtés est fondamontale, car elle détermine la qualité des résultats.

Un enquêteur ou une enquêtrice prendra contact avec les enquêtés. Il ou elle sera muni(e) d'une carte officielle l'accréditant.

Les réponse resteront strictement anonymes et confidentielles. Elles ne serviront qu'à l'établissement de statistiques, la loi en fait la plus stricte obligation.

 

 

Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou