Châteauneuf du faou

Dim 20-10-201924:39:24

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Actualités Municipales - Actualités diverses

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Projet avant arrêt par le Conseil Municipal

Châteauneuf du FaouSuite à la réunion publique du mercredi 9 octobre 2019, et dans le cadre de la concertation avec les habitants, les plans du projet du PLU sont exposés dans la salle des mariages de la Mairie jusqu'au vendredi 15 novembre 2019, et les diagnostics environnementaux et agricoles mis à disposition.

Les personnes intéressées sont donc invitées à venir s'informer et partager leurs avis sur les évolutions envisagées et plus largement sur l'avenir de leur territoire.

Un cahier spécifique est prévu pour les remarques et observations.

Vous pouvez également consulter et télécharger ces mêmes pièces ci-après.
CLIQUER sur un des titres des documents de manière à l'ouvrir :

Diagnostic environnemental de la révision du PLU
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Inventaire du Bocage de la Commune
Diagnostic agricole
Carte Eléments Naturels (ech 10000ème)
Carte Règlement Graphique (ech 5000ème)
Carte Règlement Graphique (ech 10000ème)

UN PROPHETE, DE PARIS A CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SERUSIER

A l'occasion du 150ème anniversaire de la naissance de Paul Sérusier,
la ville de Châteauneuf-du-Faou, où l'artiste vécut près de trente ans,
vous propose des objets d'exception... 

• Une ligne de bijoux Paul Sérusier, des impressions numérotées...   Lire la suite...

• Le livre "Sérusier, un prophète de Paris à Chateauneuf-du-faou"...   Lire la suite...

(disponible à la Mairie...)

Demande d'exonération de la taxe d'habitation
La commune est chaque année saisie de demandes d'attestations de vacances de logements afin d'obtenir l'exonération du paiement de la taxe d'habitation.
Ces demandes nous parviennent souvent quelques jours seulement avant l'échéance du versement. Par ailleurs, les conditions d'exonération (logement inoccupé et libre de tout meuble au 1er janvier) sont à ce moment difficilement vérifiables.

Les contribuables concernés doivent être informés que la commune ne peut établir ces attestations que si elle peut détenir les preuves que les conditions d'exonération sont réunies.

Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.

Les demandes qui n'auront pas été établies à temps et pour lesquelles les conditions d'exonération n'auront pu être prouvées seront examinées par la commissions des impôts. Ceci implique que les pétitionnaires pourront être amenés à acquitter la taxe et à s'en faire rembourser ensuite si leur bon droit est avéré.

Cette mesure a été prise en concertation avec le centre des impôts, fort du constat qu'un certain nombre de demandes, parfois déposées dans l'urgence et avec insistance, n'étaient pas fondées.

La commune se doit de répondre au bon droit de chacun mais aussi au devoir de justice entre les contribuables.

Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou - Politique de confidentialité