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L'article L 2313-1 du CGCT a été modifié par la loi NOTRE et précise désormais que, dans les communes de 3500 habitants et plus, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget dès l'exercice 2021 et au compte administratif de l'exercice 2020.
Pour consulter la note de présentation des informations financières essentielles (CA 2020 - BP 2021), cliquez ICI .
Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter l'influenza aviaire dans les basses cours
Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe et en France dans l'avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place des mesures.
CLIQUEZ SUR L'IMAGE pour prendre connaissance de ces mesures
Les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour ou d'autres oiseaux captifs élevés en extérieur sont tenus de se déclarer auprès de la mairie.
Cliquez ICI pour télécharger le formulaire de déclaration de détention d'oiseaux
Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou - Politique de confidentialité