Châteauneuf du faou

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Actualités Municipales - Actualités diverses

UN PROPHETE, DE PARIS A CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SERUSIER

A l'occasion du 150ème anniversaire de la naissance de Paul Sérusier,
la ville de Châteauneuf-du-Faou, où l'artiste vécut près de trente ans,
vous propose des objets d'exception... 

• Une ligne de bijoux Paul Sérusier, des impressions numérotées...   Lire la suite...

• Le livre "Sérusier, un prophète de Paris à Chateauneuf-du-faou"...   Lire la suite...

(disponible à la Mairie...)

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.L.U.

La modification du PLU, lancée le 26 février 2020, a été approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal le 15 octobre 2020. Elle sera exécutoire le 16 novembre 2020.

Pour consulter le dossier d'enquête publique - première partie : CLIQUEZ ICI
Pour consulter le dossier d'enquête publique - seconde partie : CLIQUEZ ICI

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : CLIQUEZ ICI

Pour consulter la délibération : CLIQUEZ ICI

Pour consulter la carte graphique : CLIQUEZ ICI

 

Demande d'exonération de la taxe d'habitation
La commune est chaque année saisie de demandes d'attestations de vacances de logements afin d'obtenir l'exonération du paiement de la taxe d'habitation.
Ces demandes nous parviennent souvent quelques jours seulement avant l'échéance du versement. Par ailleurs, les conditions d'exonération (logement inoccupé et libre de tout meuble au 1er janvier) sont à ce moment difficilement vérifiables.

Les contribuables concernés doivent être informés que la commune ne peut établir ces attestations que si elle peut détenir les preuves que les conditions d'exonération sont réunies.

Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.

Les demandes qui n'auront pas été établies à temps et pour lesquelles les conditions d'exonération n'auront pu être prouvées seront examinées par la commissions des impôts. Ceci implique que les pétitionnaires pourront être amenés à acquitter la taxe et à s'en faire rembourser ensuite si leur bon droit est avéré.

Cette mesure a été prise en concertation avec le centre des impôts, fort du constat qu'un certain nombre de demandes, parfois déposées dans l'urgence et avec insistance, n'étaient pas fondées.

La commune se doit de répondre au bon droit de chacun mais aussi au devoir de justice entre les contribuables.

Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou - Politique de confidentialité