Demande d’actes pour Châteauneuf : http://adele.service-public.fr
Nota : Le retour des actes sollicités ne peut se faire que par voie postale
Cas particuliers ; adresses utiles : pour les actes relatifs aux événements survenus à l’étranger aux français, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :
En écrivant au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d’Etat Civil,
TSA 29016 - 44491 NANTES CEDEX 9
(ou utiliser le formulaire informatisé du site du Ministère des Affaires Etrangères) Etablir le lien
Par Minitel en composant le 3615 code FRANCEMONDE*SCE
Par internet : http://www.France.diplomatie.gouv.fr (Cliquer sur la rubrique « nous écrire »)
Pour les DOM-TOM s’adresser au Service de l’Etat Civil de l’Outremer, rue Oudinot - 75358 PARIS 07SP
Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à l’office française des Réfugiés et Apatrides, Péripole 14, 45 rue Maximilien Robespierre - 94126 Fontenay-sous-Bois cédex.