Châteauneuf du faou

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Nous contacter - Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La commune de Châteauneuf du Faou conforme avec le RGPD.

La commune de Châteauneuf du Faou s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses usagers. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, la commune de Châteauneuf du Faou s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que la commune de Châteauneuf du Faou collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu'usager de la commune de Châteauneuf du Faou.

Quelles données personnelles sont collectées par la mairie de Châteauneuf du Faou ?

La mairie de Châteauneuf du Faou s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services, d’inscription à notre newsletter ou par le biais du formulaire de contact.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, la mairie de Châteauneuf du Faou vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter lors de vos demandes ou pour vous faire partager notre actualité.

Dans certains cas exceptionnels, la mairie de Châteauneuf du Faou peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Les données récoltées par la mairie de Châteauneuf du Faou sont transmises uniquement à des services internes à la collectivité.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par la mairie de Châteauneuf du Faou ?

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. la mairie de Châteauneuf du Faou s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Où sont collectées les données ?

Les données collectées sont traitées au sein de la mairie de Châteauneuf du Faou .

Protection de vos données personnelles

la mairie de Châteauneuf du Faou s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, la mairie de Châteauneuf du Faou s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L'usager peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de la mairie de Châteauneuf du Faou. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base juridique du traitement des données

La mairie de Châteauneuf du Faou peut traiter des Données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

L'usager a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’une demande
Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitime poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

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Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Propriétaire et Responsable du traitement

Mairie de Châteauneuf du Faou
8, rue de la mairie
29520 Châteauneuf du Faou
France

Vos droits sur vos données personnelles

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à la mairie de Châteauneuf du Faou.
Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de la mairie de Châteauneuf du Faou ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez la mairie de Châteauneuf du Faou à l’adresse ci-dessous :

Mairie de Châteauneuf du Faou
8, rue de la mairie
29520 Châteauneuf du Faou
France

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. la mairie de Châteauneuf du Faou s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.

Mairie : Tel. 02 98 81 75 41 - fax 02 98 81 74 70 - 8, rue de la mairie - 29520 Châteauneuf du Faou - Politique de confidentialité